Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet ci-après "Sites" dont Franck Lenoir est propriétaire. Est considérée comme "Client" toute personne physique ou morale réalisant sur les "Sites" , une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, un virement ou, en numéraire et chèque après accord de Franck Lenoir.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Franck Lenoir n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) vendus sur les "Sites". Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde économique. Ces contenus étant sur le champs d'une aide psychologique ou de coaching, notre intention est de s'assurer qu'ils soient achetés de manière éclairée et intentionnelle, et compris avec discernement. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux plus jeunes. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé, sauf si une justification recevable est fourni.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 % le cas échéant), hors frais de port et de traitement de votre commande. Si le prix des articles peut être évoluer, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse postal ou électronique que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Pour les contenus électroniques, veuillez également vérifier dans vos spams si vous ne recevez pas votre commande. Pour les contenus physiques, les risques seront à votre charge ou à la charge du livreur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon la garantie à laquelle vous aurez souscrit auprès du livreur. En cas de soucis contactez nous dans les plus brefs délai pour que nous puissions intervenir.

Article 6 : Rétractation

Conformément à la loi (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485), vous disposez d'un droit de rétractation sur une durée de 14 jours à compter de votre achat. Si vous exercez ce droit dans ce délai, le remboursement sera complet et votre accès au service sera coupé. Votre droit de rétractation ne sera plus possible si vous avez commencé le visionnage des contenus. Dans un tel cas, aucun remboursement ne sera réalisé.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse e-mail sur nos "Sites", vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Franck Lenoir. Il peut arriver que soit faite ponctuellement la promotion d'offres de partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Ce lien est précédé de la mention "Se désinscrire", “To unsubscribe" ou "Change subscriber options visit". Les données traités dans les "Sites" sont déclarées à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Article 9 : Informations sur la société de Franck Lenoir

Franck Lenoir est enregistré au registre du commerce sous le numéro SIRET : 753 905 264 00036 / Code APE : 7022Z

Son siège social est au 22 rue du calme 85000 Mouilleron-le-Captif

Son adresse de contact est accessible ici.